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Foundiougne
September 25, 2020

Reglement Intérieur

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REGLEMENT INTERIEUR DE

L’ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE FOUNDIOUGNE (A.RE.F.)

Le texte qui suit est le code de conduite de tout membre de l’association, il a vocation à régir toute la matière de l’association. Personne ne peut y déroger. Il précise aussi certaines questions qui ont été soulevées au niveau des Statuts de ladite l’association.

TITRE I : DE L’ASSOCIATION ET DE SES ACTIVITÉS

ARTICLE PREMIER :

L’association est une et indivisible.
Sa mission essentielle est la défense des intérêts des membres.
La qualité de membre est acquise dans les conditions fixées par les Statuts. ARTICLE 2 :
Ilfait obligation à chaque Bureau élu de respecter dans son intégralité le programme qu’il a arrêté.
En cas d’insuffisance dûment constatée, il ne peut être reconduit à moins qu’il ne soit autrement composé.

TITRE II : DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION CHAPITRE I : Le Président de l’association

ARTICLE 3 :

La Présidence de l’association est l’institution principale de celle-ci. Le programme annuel de l’association est arrêté sous sa direction avec toutefois voie participative des autres membres.

ARTICLE 4 :

Le président préside les réunions, dirige les manifestations. Il peut programmer des réunions quand il l’estime nécessaire après en avoir informé le bureau ou la moitié au moins de ses membres.
ARTICLE 5 :

Il est élu au scrutin majoritaire. Le vote est égal et public. Les voix sont dénombrées numériquement. Chaque personne n’a droit qu’à une seule voix.
En cas d’égalité du nombre de voix entre deux candidats ou plus au premier scrutin, il est procédé à un second vote. Celui-ci n’opposera cependant que les candidats à égalité de points.

Le candidat qui aura eu plus de voix que les autres accédera à la qualité de Président de l’association.

Le Président n’a cependant aucune voix nominative, tous les autres membres qui seront nommés le seront en vertu du même procédé.
ARTICLE 6 :
Il doit être résident de la diaspora (France, Espagne, Italie, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Belgique, USA, Canada, Chine, Maroc, Argentine, Gabon ou tout autre pays dans le monde).

ARTICLE 7 :

En cas de vacance de la présidence, le vice président assure l’intérim.
La Présidence est réputée en vacance si le Président est dans l’impossibilité matérielle d’assurer ses fonctions.
Cette impossibilité peut être consécutive à un voyage ou à une longue maladie ou encore à une absence longue et injustifiée.
En cas de vacance constatée, les pouvoirs du président sont dévolus à la personne intérimaire.

CHAPITRE II : Le Vice-Président de l’association

ARTICLE 8 :

Le vice-président est chargé, outre des missions particulières de remplacement du président, d’assurer les liaisons entre le bureau et les membres de l’association.

CHAPITRE III : Le Secrétaire Général de l’association

ARTICLE 9 :

Il est la troisième autorité de l’association après le vice président qu’il supplée dans ses fonctions en cas de vacance.
Il assure la coordination et veille à la bonne exécution des activités de l’association.

Il gère le service des relations extérieures de l’association, assiste à la rencontre avec les autorités.

ARTICLE 10 :

Le Secrétaire Général détient les biens matériels de l’association à l’exception des sommes d’argent.
Lorsque le bien par sa nature même nécessite une gestion, il assure cette même gestion.

ARTICLE 11 :

Le Secrétaire Général dresse les procès-verbaux des réunions de l’association.
Il prend note des décisions qui pourront être prises dans le cadre des délibérations de ladite association.
Les procès-verbaux doivent mentionner la date, l’objet de la rencontre ainsi que ce qui a été convenu.

CHAPITRE III : Le Secrétaire Général adjoint de l’association ARTICLE 12 :

En cas d’absence ou d’indisponibilité, l’adjoint au secrétaire général le remplace sur toutes les tâches.

CHAPITRE IV : Le trésorier Général de l’association

ARTICLE 13 :

Il détient par dévers lui les sommes d’argent de l’association.
À ce titre toute rentrée d’argent doit lui être communiquée et il doit procéder à l’encaissement.
Rien ne s’oppose à ce qu’il ouvre un compte en son nom personnel pour y garder les sommes d’argent. Le ou la trésorière ne peut pas où ouvrir un compte à son nom pour l’association !
ARTICLE 14 :
Il est comptable du bilan financier de l’association. Sa mauvaise gestion met en jeu sa responsabilité devant l’Assemblée de l’association.
Si une faute quelconque est prouvée, sa responsabilité est engagée.
Les sanctions peuvent aller du blâme au remboursement jusqu’à la déchéance de sa qualité de membre.
Les poursuites judiciaires devant les Cours et Tribunaux de droit ne sont pas exclues. Toutefois elles sont subordonnées à une approbation de la majorité au moins des membres présents à l’Assemblé de l’association.

ARTICLE 15 :

Il ne doit décaisser que sur ordre du Président, du vice président (en cas d’intérim ) ou du Secrétaire Général. Toutefois l’urgence peut autoriser des débours à condition que le Trésorier en fasse mention par écrit et avec approbation a posteriori des autorités compétentes.

ARTICLE 16 :

L’ordre de décaissement doit être écrit et doit comporter le cachet de l’association ainsi que la signature de la personne dont il émane.
Il doit être gardé par le Trésorier et peut servir de preuve en cas le litige.

CHAPITRE V : Le trésorier Général adjoint de l’association

ARTICLE 17 :

En cas d’absence ou d’indisponibilité, l’adjoint au trésorier général le remplace sur toutes les tâches.
L’adjoint doit cependant être au courant de la situation financière de l’association.

CHAPITRE VI : LA COMMISSION SOCIALE et SANTE

ARTICLE 18 :

Elle est chargée du bien-être matériel des membres. Les pouvoirs et les moyens les plus importants lui sont alors conférés.
Lorsque des biens ou services quelconques doivent être distribués aux membres, la tâche en incombe à ladite commission avec toutefois un droit de regard de la part du Président et du Secrétaire Général.

La commission est en charge de réfléchir et de mettre en œuvre des projets sociaux et sanitaires pour la ville de Foundiougne.
ARTICLE 19 :
Si les biens en question sont des sommes d’argent ou des tickets, il y a alors obligation le-a- trésorier-e- d’en faire le contrôle.

ARTICLE 20 :

Le membre qui sollicite un soutien de la part de l’association doit saisir par écrit le Président ou le Secrétaire Général. Après examen, la demande est discutée au niveau du Bureau.
Lorsque la faveur est accordée, elle est transcrite par écrit et adressée au Président de la Commission sociale.

CHAPITRE VII : LA COMMISSION D’ORGANISATION

ARTICLE 21 :

Elle est chargée de la régie et de l’organisation des activités de l’association. Les moyens nécessaires lui sont accordés pour bien assurer sa mission.
Ces moyens peuvent être logistiques ou financiers.
ARTICLE 22 :

En cas de réunion, la Commission veille à l’ordre et à l’accès aux lieux.
La mise en place des membres et des invités lui incombe à chaque manifestations. ARTICLE 23 :
La Commission peut être épaulée par la tous les membres de l’association

CHAPITRE VIII : LA COMMISSION PEDAGOGIQUE ARTICLE 24 :

Elle s’occupe du volet pédagogique qui s’entend de toute activité afférente aux études, que ce soit la distribution de manuels, d’ouvrages pédagogiques. ARTICLE 25 :
Elle peut procéder à des sensibilisations et orientations des élèves et étudiants ressortissants de Foundiougne.

ARTICLE 26 :

La Commission peut recourir à des dons de la part de bonnes volontés.

CHAPITRE IX : LE CHARGE DE COMMUNICATION ARTICLE 27 :

Il assure la bonne diffusion de l’information et de la communication de l’association.
ARTICLE 28 :
Les moyens à sa disposition sont l’affichage, l’envoi de SMS, le mailing via Internet ou encore la méthode bouche-à-oreille.

ARTICLE 29 :

Les moyens nécessaires pour l’exercice de sa mission lui sont accordés par le Trésorier Général après visa de l’autorité compétente.

CHAPITRE X : LA COMMISSION SPORTIVE

ARTICLE 30 :

Elle dirige les rencontres sportives, et organise les compétitions et tournois.

ARTICLE 31 :

Elle examine l’opportunité des sollicitations faites à l’association.
Elle peut demander les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission.

CHAPITRE XI: LE WEBMASTER/ COMMUNITY MANAGER ARTICLE 32 :

CHAPITRE XII: COMMISSION ASSAINISSEMENT

ARTICLE 33 :

La commission veille à la propreté de Foundiougne.
Elle est en charge de réfléchir et de mettre en œuvre des projets d’assainissement pour la ville de Foundiougne. Elle est souvent appelée à travailler en collaboration avec les commissions sociales et organisation.

CHAPITRE XIII: COMMISSION GESTION DE PROJET ET RECHERCHE DE FONDS

ARTICLE 34 :

La commission est en charge de rechercher des fonds pour l’association. Elle veille également au suivi et à la réalisation des projets de l’association.
Elle doit collaborer avec toutes les commissions.

Le webmaster/community manager est responsable du développement et de l’entretien du site Internet de l’association. Il est dans un monde de banques de données, de serveurs, de sites Internet et réseau sociaux.

CHAPITRE VIV : COMMISSION CULTURELLE

ARTICLE 35 :

Elle est en charge de réfléchir et de mettre en œuvre des projets culturels pour la ville de Foundiougne .
Elle est souvent appelée à travailler avec la commision sportive et organisation

TITRE III : DU FONCTIONNEMENT DE L’AMICALE

ARTICLE 36 :

Les principes à la base du fonctionnement de l’association sont l’ordre, la discipline et la solidarité.
Tout contrevenant à ces principes sera sanctionné conformément aux dispositions du présent Règlement.

ARTICLE 37 : Le maintien de l’ordre est assuré dans les réunions par le président de séance. Il peut prendre toute mesure nécessaire à la bonne tenue de la réunion.
ARTICLE 38 :

Lorsqu’il constate que les troubles sont tels qu’il ne peut valablement avoir une réunion, il peut surseoir à la question et renvoyer la rencontre à une date ultérieure. Cependant si l’urgence commande de prendre une décision au plus vite, il peut convoquer un nombre restreint et prendre une décision. Celle-ci sera réputée être prise au nom de l’association.

ARTICLE 39 :

En cas de contentieux entre deux membres nés des activités de l’association, le Bureau doit immédiatement s’en saisir et tenter une conciliation.
Les parties sont alors entendues. L’échec dans la tentative de conciliation peut ouvrir un contentieux qui sera vidé en session spéciale de l’Assemblée Générale. ARTICLE 30 :

Les décisions prononcées par ladite Assemblée ne peuvent porter que sur des déchéances et des injonctions. Elles ne peuvent en aucun cas être pénales.
Si le litige par ses caractères mêmes présente des particularités du ressort du juge de droit commun, l’Assemblée est dessaisie des matières dérogatoires de ses compétences.

ARTICLE 41 :

Obligation est faite pour l’association de tenir au moins une réunion par mois.. En cas d’absence prolongée de tenue de session, tout intéressé peut par écrit ou oralement demander des explications au Président ou au Secrétaire Général. ARTICLE 42 :
La preuve de la qualité de membre se fait par la possession de la carte de membre. Tout détenteur de cette carte à l’obligation de s’acquitter de sa cotisation mensuelle (payable à l’année, au trimestre ou au semestre …)

ARTICLE 43 :

La possession de la carte de membre donne droit aux prérogatives y afférentes. Nul ne peut prétendre à aucun droit sans carte de membre.